PADDUC

Comparaison Atlas / Padduc de 26 communes< /br> sur les 96 ayant une façade littorale..

Texte de la diapositive n° 9, présentée le 19 novembre 2008 par Monsieur Ange Santini, Président de l’Exécutif de Corse, devant les Conseillers généraux de Corse du Sud.

9- La loi Littoral sera-t-elle détournée ?

Le Conseil Exécutif n’a jamais eu l’intention d’ignorer ou de détourner la Loi littoral. Il a veillé à la préciser car le législateur a voulu qu’elle ne soit qu’un cadre.

Les espaces naturels remarquables (ENR) : la localisation (sans délimitation précise) de ces sites très protégés et inconstructibles a été effectuée en partant des Atlas du littoral de l’Etat, même si ceux-ci n’ont pas de valeur juridique. Sur les 96 communes littorales consultées, 56 ont demandé des modifications.
Les sites non retenus comme remarquables (7 000 ha) sont pour la plupart situés en arrière du littoral et sont soit déjà urbanisés, soit font l’objet d’autres protections (Conservatoire du Littoral…). Ils représentent 12 kilomètres de littoral, soit moins d’1/100e du littoral corse.

Les espaces proches du rivage (EPR) : les Atlas de l’Etat les avaient délimités en les bornant le plus souvent par la 1ère ligne de crête. Le projet de PADDUC propose 4 catégories et plusieurs critères (qui sont d’ailleurs ceux retenus aujourd’hui par l’Etat) pour délimiter une bande qui, il est vrai, s’est rapprochée du rivage, mais qui prend mieux en compte les disparités géographiques locales.

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