AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Loi Littoral en danger : le rapport sénatorial d’information
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Bunifaziu : la commune condamnée à payer 329 800 € pour un certificat d’urbanisme trompeur
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Écrit le 14/07/2026Ironie du sort, le jour même de la réunion de la Commission Consultative d’Évaluation et de Suivi voulant faire le bilan du Plan territorial de prévention et de gestion des […] -
Très surprenante validation par le Tribunal administratif du permis de construire du Centre de tri et de valorisation des déchets de Monte
Écrit le 12/07/2026Par un jugement du 10 juillet 2026, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête en annulation de l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le maire de Monte a délivré au […] -
Bunifaziu – Jugement du tribunal administratif : la ZMEL de Sant’Amanza est illégale
Écrit le 11/07/2026Le Tribunal administratif (TA), le 10 juillet 2026, en accord avec l’avis du 26 juin du Rapporteur public, a annulé l’autorisation donnée par l’État en 2021 à la mairie de […]
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