14 décembre 2010. Le tribunal administratif de Marseille ordonne à la Caisse régionale d’assurance maladie (Cram) du Sud-Est de communiquer les résultats des analyses des déblais amiantifères du site de stockage de Barbaghju. Depuis 4 ans, la Cram refuse de transmettre ces analyses, réalisées le 30 octobre 2006 par son laboratoire. Elles seront enfin rendues publiques dans un mois. À moins que la Cram ne fasse appel…
Rappel de l’affaire : de 2006 à fin 2010, « la galère des associations » pourtant dans leur bon droit.
Bastia. Les chantiers de construction de la vallée du Fangu ont nécessité le broyage de roches vertes amiantifères. Cela conduit l’administration à créer à Teghime, sur la commune de Barbaghju, un site de stockage destiné à recevoir les déblais de ces roches.
Ces déblais contiennent des fibres d’amiante dont la libération dans l’air est dangereuse pour la santé. En effet, elles sont à l’origine de cancers spécifiques des poumons.
Les autorités publiques et la médecine du travail connaissent les dangers qu’encourent les employés du bâtiment, travaillant parfois sans protection, et les riverains des sites de construction et de stockage des déblais. La Cram du Sud-Est a donc fait procéder à des analyses de l’air sur le site de stockage, notamment le 30 octobre 2006, et ce par son laboratoire (comptage des fibres d’amiante avec la norme NFX 43-050).
Par courriers, du 8 juillet 2007 puis du 11 décembre 2007, l’association U Levante a sollicité la communication de ces documents. Ce que, par deux fois, la Cram a refusé.
U Levante a alors saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Le 6 mars 2008, la Cada donne un avis favorable à U Levante. Mais la Cram refuse de s’exécuter. L’action en justice devient inévitable. Elle est confiée à Maître Benoist Busson. Nous étions en 2008.
Par décision du 14 décembre 2010, les juges du tribunal administratif de Marseille ont donné raison à l’association U Levante. La Cram du Sud-Est doit communiquer les résultats des prélèvements effectués sur le site de Barbaghju. Elle doit également verser la somme de 1000 euros à U Levante.
La galère est-elle terminée ? Pas sûr ! La Cram peut faire appel, afin de retarder encore la publication de ces résultats. Étant donné les éventuelles conséquences, très nocives, sur la santé des personnes qui ont travaillé sur ce site de stockage.
NB. Plus précisément, l’association a sollicité la communication des documents suivants :
« D’une part :
- résultats et mesures des prélèvements effectués avec des capteurs sur le site de stockage de déblais de roches amiantifères à Barbaghju, au nord de Bastia, notamment le 30 octobre 2006 et à toute autre date, quel que soit le support du document (papier, informatique…) ;
- les analyses de l’intégralité de ces prélèvements, notamment ceux du 30 octobre 2006, réalisés par le laboratoire compétent de la Cram par la méthode « électronique » (comptage des fibres d’amiante avec la norme NFX 43-050) ;
D’autre part :
- tout courrier, mél, fax… faisant état de ces résultats et analyses depuis 2006 et échangés avec la Drire, la Ddass, la préfecture ou toute autre service d’une administration (commune, ministère, etc.). »
Les juges ont considéré que ces courriers n’étaient pas des documents communicables… ce qui doit bien arranger les administrations concernées !