Parce que vous devez être informés, parce que vous voulez être informés, l’association U Levante serait très honorée si vous vouliez bien assister à la conférence qu’elle tiendra le 8 janvier 2005 à Ajaccio, au cinéma Bonaparte, cours Napoléon, à 10 heures 45.
Texte (légèrement modifié) de F.N.E., fédération des associations de protection de l’environnement
Actuellement des lobbies et des parlementaires voudraient revoir la Loi Littoral, en soutenant qu'elle a constitué un frein au développement. Pourtant, un constat unanime a été dressé par l'Assemblée nationale, le Sénat, la DATAR, l'OCDE, l'INSEE et par l'IFEN : la loi Littoral du 3 janvier 1986 n'a pas fait obstacle à une urbanisation du littoral, tout au plus a-t-elle en partie freiné cette urbanisation.
L'équilibre initialement envisagé entre l'aménagement, la mise en valeur et la protection du littoral par la loi du 3 janvier 1986 apparaît davantage rompu au profit des aménageurs . Concernant les activités traditionnelles, la loi Littoral n'a jamais empêché l'extension d'un port de pêche ou nuit à l'agriculture : au contraire, en luttant là contre la spéculation foncière, elle permet d'aider à maintenir les agriculteurs sur leurs exploitations.
La forte attractivité du littoral en termes résidentiel et de loisirs doit plutôt conduire à un usage économe des espaces, comme la reconversion à la plaisance des anciennes zones industrialo-portuaires, et à préférer la création de ports de plaisance à sec. L'urbanisation doit y être maîtrisée et orientée prioritairement vers l'espace intérieur, en amont des communes riveraines de la mer. Elle doit aussi viser à maintenir sur ces territoires des populations et des activités diversifiées, principes encore applicables à l'échelon régional et européen, car l'impérieuse proximité de la mer sert souvent d'alibi pour résider, pour produire et pour se divertir.
Fort de ce constat, la logique devrait conduire au renforcement de la loi sur le littoral. Certains élus entendent au contraire proposer une libéralisation législative, pour permettre une mise en valeur par le béton. C'est là une contradiction de vouloir urbaniser encore plus le littoral, en diminuant son attractivité pour le public, laquelle se caractérise par des rivages encore naturels et épargnés par la construction.
Le gouvernement a concédé au Conservatoire du littoral une obole de 8 millions d'euros en 2004. Cela ne résout aucunement la pérennité du financement de la protection du littoral, dont une contribution notable devrait être assurée par l'immobilier, afin de décourager la spéculation.
Au contraire, il faut récompenser la vertu des communes protectrices par un apport financier supplémentaire au niveau de la dotation de solidarité rurale, venant compenser une exonération sur le foncier non bâti des zones naturelles pour les propriétaires. Il convient enfin au Conservatoire du littoral de racheter ces propriétés à un prix convenable pour ces propriétaires, tout comme il faut inciter les grandes institutions financières à céder leurs terrains au Conservatoire en Corse.
Nous ne sommes pas contre des dispositions qui facilitent les aménagements du littoral pour l'accueil du public ou l'exercice des activités de pêche et d'agriculture traditionnelles, à condition qu'elles soient naturellement et strictement encadrées. Les associations estiment ainsi que le décret édicté le 29 mars 2004 relatif aux activités dans les espaces remarquables ne remet pas en cause le principe même de leur protection. De même, par exemple, nous ne nous opposons pas à une modification de la loi, afin de reconstruire à l'identique après sinistre des constructions sur le littoral, si elles sont légales.
Le maintien des grandes règles de protection du littoral édictées par la loi du 3 janvier 1986 notamment :
le mercredi 22 septembre à Corte - rue du
Colonel Feracci, immeuble du C.P.S., local de Sinemassocci,
à 16 heures précises.
L'association vous informera de nouveaux faits extrêmement graves relatifs
à la pollution atmosphérique dans la vallée de La Gravona.
De nombreux Plans Locaux d’Urbanisme (ou des cartes communales) sont en cours d’élaboration en Corse. Le problème de la place occupée par les terres agricoles est donc posé pour ces plans (ou cartes). En effet, seules les terres classées en zone A, et acceptées comme telles in fine, resteront des terres vouées à l'agriculture. Des propriétaires refusent aujourd’hui le droit (accordé par tradition oralement - mais il s’agit bien d’une parole donnée - quelquefois depuis des dizaines d’années) de pacage à de nombreux éleveurs afin de transformer ces terres d’élevage en terres à villas secondaires, lotissements ou hôtels. On constate aujourd’hui, étant donnée la très forte pression spéculative qui s'exerce sur le littoral mais aussi ailleurs, que de nombreux projets de P.L.U. essaient de changer la destination première des terres agricoles pour les rendre urbanisables (zones AU ou U des P.L.U.) en affirmant par exemple que " la vie agricole conserve une influence paysagère avant tout et non économique ".
Pour l’association U Levante, la vie agricole est une nécessité biologique (les végétaux sont les premiers maillons de toutes les chaînes alimentaires), son influence économique doit rester primordiale, y compris en Corse, tandis que son influence paysagère, réelle par ouverture et entretien des espaces, n’intervient que comme une conséquence heureuse et un atout contre les incendies.
Les terres cultivées des plaines orientales risquent de voir leurs superficies très diminuées par la construction de la route à quatre voies dite "autoroute nord-sud ". Les plaines littorales des côtes rocheuses de l’île occupent de faibles superficies, les terres à une bonne potentialité agricole et mécanisables y sont donc rares.
Si la tendance actuelle se confirme et si les Corses laissent faire, toutes les terres agricoles pourraient être transformées en terres à lotissements. Si l’on n’y prend pas garde, la monoactivité touristique pourrait aboutir à la mort (programmée ?) de toute agriculture en Corse.
Dans le cadre du plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (le PADDUC), il est indispensable qu’une vraie réflexion s’engage sur le devenir des terres agricoles : doivent-elles perdre leur statut dès qu’elles ne sont plus exploitées et être livrées à la prédation de promoteurs ? Pour U Levante, sur le littoral tout particulièrement mais pas seulement, si on envisage le développement comme un développement " durable " qui laisserait aux générations futures la possibilité d’être des cultivateurs ou des éleveurs, les terres à potentialités agricoles doivent rester des terres agricoles. ..... Vendre la terre aux plus offrants et se diriger vers une monoactivité touristique signerait non seulement la fin de toute agriculture, mais tout simplement la fin de la Corse.
Nous souhaiterions connaître votre position vis à vis de cette question importante.
Le Bureau de U Levante
Haut de la page3 Place de Fontenoy
75700 - Paris
Lettre ouverte
Monsieur le Ministre,
Au cours de votre déplacement en Corse, certains élus et socioprofessionnels vous ont demandé une " adaptation " de la loi Littoral et la possibilité de créer de nouveaux golfs.
Le Collectif pour la loi Littoral, constitué de nombreuses associations de protection de l'environnement et de mouvements politiques particulièrement sensibilisés sur ce sujet, n'a pas eu l'honneur de pouvoir vous rencontrer.
Or, sur le sujet, le collectif constitue une force active, représentative des soucis de la société civile au point qu'un sondage réalisé en 2002 a conclu que 81% de la population corse était favorable à la loi Littoral.
Nous tenions à vous le faire savoir et joignons à ce courrier un livret traitant du sujet et illustré par des exemples insulaires.
Au sujet des golfs qui seraient à créer, vous savez que la plupart des projets golfiques sont le prétexte, sous couvert d'équipements structurants, à des opérations d'équipements touristiques dans des zones remarquables, avec programmes immobiliers lourds. Mais vous a-t-on dit que 4 golfs existent déjà en Corse ? Vous a-t-on dit que certains des nouveaux golfs projetés occuperaient des terres agricoles productives dans de petites plaines côtières ? Vous a-t-on dit que les agriculteurs sont rationnés en eau à la fin de chaque été ? Quand on sait que la plupart des golfs ont connu des problèmes financiers partout ailleurs, de tels investissements ne sont pas sensés. Est-ce que là aussi on compterait sur l'Etat et sur l'assistanat de luxe ?
Nous sommes prêts, Monsieur le Ministre, à vous rencontrer pour vous exposer plus en détail les points de vue du Collectif, qui ne demande que l'application pleine et entière des lois, dont la loi Littoral.
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à ce courrier et vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre respectueuse considération.
Haut de la page881 km de côtes, 332 km de plages, des sites remarquables prestigieux (Ostriconi, Capendula, Testa Ventilegne, Revellata, Cupabia, Palumbaghja, …), le littoral corse est une terre d’enjeux.
De 1975 à 1990, l’urbanisation du littoral corse a progressé de 32 % … et ce pourcentage serait en augmentation puisque le recensement INSEE de 1999 relève le phénomène de " littoralisation ".
La loi Littoral, votée à l’unanimité des parlementaires en 1986 répond à trois objectifs :
Le littoral " n’appartient " pas à une commune (c’est-à-dire à la majorité d’un conseil municipal composé parfois d’une dizaine de personnes, mais à la nation entière ; sa protection relève donc de la loi et la décentralisation peut consister à faire délivrer par l’autorité locale les autorisations d’occupation des sols, mais dans le respect d’un minimum de règles (protection des espaces remarquables, extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage, urbanisation en continuité …). La loi Littoral n’interdit pas l’urbanisation mais essaye d’en limiter les abus.
Le Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse ne se contente pas de discours rassurants sur le développement durable. La loi Littoral doit être préservée et son application doit être renforcée par un accroissement du contrôle de légalité tandis qu’une réforme de la fiscalité doit être engagée pour ne pas pénaliser les communes qui font le choix de la protection et misent sur un développement réellement durable. Il n’y a aucune contradiction entre développement et protection : c’est l’essence même du développement durable.
Mais certains veulent " adapter " la loi Littoral par des modifications déclarées " mineures ". Rappelons que sous ce couvert " d’adaptation ", l’article 12 du projet Matignon rendait possible l’installation d’hôtels (trois étoiles minimum) dans des zones vierges (de préférence dans des espaces remarquables " débaptisés "), les pieds dans l’eau.
Rappelons que l’Assemblée de Corse a déjà commencé la rédaction du PADDUC (Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse). La notion d’hôtel constituant un hameau nouveau y est reprise. La volonté d’urbanisation discontinue y est reprise. La limite des " espaces proches du rivage " y est contestée …
Or, de l’application ou non de la loi Littoral dans le PADDUC dépend l’avenir du littoral corse et donc, nous le croyons, l’avenir de la Corse.
Prendre position pour la loi Littoral est un choix desociété. Tous ceux qui veulent " adapter " la loi Littoral veulent confisquer le littoral au bénéfice d’intérêts privés, d’intérêts particuliers et non pas au bénéfice de tous.
Afin que les électeurs votent en toute connaissance de cause, le Collectif a adressé à tous les candidats un questionnaire demandant à toutes les listes de se prononcer sur la loi Littoral. Vous trouverez ci-dessous les questions et les réponses des listes qui ont daigné y répondre.
Question n°1 :
OUI : ENSEMBLE CHANGEONS D’ÉPOQUE (Simon Renucci)- LISTA D’UNIONE NAZIUNALE (Talamoni-Simeoni) - PER U RINNOVU (Benedetti) - POUR UNE GAUCHE POPULAIRE, POUR UNE CORSE CITOYENNE (Bucchini) - SOCIALISTES À GAUCHE POUR LA CORSE (Carlotti) - UNITA POPULARE (Vandepoorte) -
NON : UDF-GÉNÉRATION ÉCOLOGIE avec la proposition suivante. "Il est indispensable de mettre en place une disposition réglementaire qui consisterait à soumettre tous les projets à une commission dite commission du littoral chargée de donner un avis sur toute entreprise sur le littoral. Dans cette commission figureraient des représentants de l’État, de la CTC, des associations du collectif littoral. Chaque membre disposerait d’un droit de veto (une voix suffirait pour prononcer un avis défavorable). Le but de cette adaptation : éviter toutes spéculations immobilières et renforcer le pouvoir des associations et éviter de plonger dans l’immobilisme. dans tous les cas une seule règle s’applique : la tolérance zéro sur tout ce qui concerne l’écologie. "
Nota du Collectif. Avis (Petit Robert) : ce que l'on pense, ce que l'on exprime sur un sujet à ne pas confondre avec loi (Petit Robert) : règle impérative - ensemble de règles obligatoires établies par l'autorité souveraine d'une société et sanctionnées par la force publique. Un avis n'a donc pas force de décision !
Questions n°2, 3, 4 :
OUI aux trois questions : PER U RINNOVU, POUR UNE GAUCHE POPULAIRE, POUR UNE CORSE CITOYENNE, SOCIALISTES À GAUCHE POUR LA CORSE, UNITA POPULARE, LISTA D’UNIONE NAZIUNALE, ENSEMBLE CHANGEONS LA CORSE, UDF-GÉNÉRATION ÉCOLOGIE
Les autres listes n’ont pas répondu au questionnaire. Le Collectif considère donc qu'ils sont contre.
Haut de la pageObjet : " loi Littoral " en Corse
Monsieur le Ministre,
Des représentants des maires vont prochainement vous rencontrer et vous demander des " dérogations " ou des " adaptations " à la loi Littoral pour la Corse.
Nous tenons en conséquence à vous apporter un éclairage différent, celui du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse, créé en 1999 et dont font partie toutes les associations de protection de l’environnement ainsi que de nombreuses organisations.
Nous avons pendant ces dernières années expliqué aux Corses le contenu de cette loi en organisant des conférences (neuf au total dans toute l’île), en éditant une plaquette (distribuée gratuitement en 70 000 exemplaires) et un livret (vendu en 2 000 exemplaires), en participant à de multiples émissions. Une pétition a recueilli plus de 6 000 signatures. De très nombreuses personnalités de la société civile et de nombreux maires se sont prononcés pour le maintien et l’application de cette loi. Nous joignons à ce courrier les documents correspondants.
Nous avons sans arrêt rappelé les trois objectifs de cette loi. Le premier est un objectif de protection des sites remarquables (dunes, plages, caps, zones humides, etc.). Le deuxième est un objectif démocratique : la loi organise l’accès public et gratuit au littoral (accès longitudinal et transversal). Le troisième, et c’est très important, fixe les règles d’une urbanisation harmonieuse et en accord avec les deux premiers objectifs. La loi Littoral a été votée pour éviter que le littoral non encore défiguré, comme sont hélas défigurés ceux de la Côte d'Azur et de la Costa Brava par exemple, subisse le même sort en raison de la très forte pression immobilière qui s’y exerce et qui détruit les paysages et les sites.
Le projet Matignon envisageait déjà, à la demande de certains élus, une adaptation de la loi. C’était l’article 12 du projet. Or un sondage sur l’article 12 du projet pour la Corse, réalisé en juillet 2001 par l’institut Louis Harris, a donné les résultats suivants :
L’article 12 est une " mauvaise ou très mauvaise chose " : 58%
L’article 12 est une " bonne ou très bonne chose " : 40%
Pour la tranche 24-35 ans, c’est 64% qui estime que l’article 12 est une mauvaise ou une très mauvaise chose.
En 2001 déjà une majorité de Corses s’est prononcée contre l’adaptation de cette loi.
Un autre sondage est paru en janvier 2002. À la question " Tout compte fait, le Parlement a décidé que la Loi Littoral (qui protège les côtes contre l’urbanisation) continuerait à s’appliquer en Corse comme ailleurs en France " 81% des Corses ont répondu que c’était " une bonne chose ".
En 2002, les Corses ont donc plébiscité le maintien en l’état de la Loi Littoral.
Aujourd’hui, les espaces naturels collectifs de la Corse sont menacés car très convoités. Les dangers ne sont pas nouveaux et nombre de prédateurs s'activent depuis déjà bien des années afin de s'emparer de ce qui pour eux est un capital, et pour nous notre lieu naturel d'existence et de vie. Une " adaptation " législative constituerait pour ces spéculateurs une occasion inespérée. Voilà pourquoi, Monsieur le Ministre, vous allez demain faire un choix historique. Soit vous portez assistance à un littoral en danger, vous écoutez la voix de la majorité des Corses et vous repoussez la demande d’adaptation. Soit vous cédez aux demandes et vous ouvrez peut-être pour la Corse une nouvelle période de désordres et d’incompréhensions.
Nous vous remercions, Monsieur le Ministre, pour l’attention que vous voudrez bien apporter à ce courrier et vous prions d’agréer l’assurance de notre très respectueux dévouement.
Pour le Collectif Loi Littoral : Michelle Salotti
Haut de la pageLe Conseil d'État vient de confirmer l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 12 octobre 2000 annulant le permis de construire des immeubles de Piantarella.
Ce permis avait été délivré le 3 avril 1992 par le maire de Bonifacio à une S.C.I. du groupe Dewez). Des constructions sont déjà réalisées, mais pas toutes.
Le document avait été attaqué par l'Association de défense et de protection Du patrimoine naturel et historique de la Corse, président Charles Marcellesi, secrétaire Gérard Bonchristiani, avec pour avocate Maître Laurence Vaschetti.
La juridiction du premier degré (le tribunal administratif de Bastia) avait validé le permis, obligeant l'association à faire appel. Le projet immobilier se trouve au coeur d'une zone présentant un intérêt écologique et biologique et proche d'un site archéologique (ancienne ville romaine).
L'association s'est appuyée sur des documents administratifs qui confirmaient le caractère remarquable du site implanté en bordure de la réserve naturelle marine du sud de la Corse.
Les associations U Levante et Pour le Libre Accès aux Plages et la Défense du Littoral ont depuis environ deux ans engagé une demande de démolition de ces immeubles auprès du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio.
Haut de la pageBeaucoup de monde ce 21 mai à la conférence de presse donnée à Ajaccio et nous les remercions tous chaleureusement d’être venus montrer que le Collectif pour la " Loi Littoral " ne baissera pas les bras !
Les associations présentes : Associations Piaghj'e Monti (Figari), ABCDE (Bunifaziu), APLAPDL (Porti Vechju), Le Poulpe (Bastia), Le GARDE (Aiacciu), U Levante
Organisations: A Manca Naziunale, Indipendenza, I Verdi, ANC, PNC, Parti Socialiste 2A, Parti Communiste Bonifacio, Corsica Nazione
La presse était également présente: FR3 Corse, Radio Alta Frequenza, Corse Matin, Ribombu (RCFM était en grève)
Et revoilà un projet touristique à La Testa Ventilegne - Commune de Figari !
La commune de Figari veut qu’une centaine d’hectares de l’espace remarquable n°58 de la Testa Ventilegne soit " déclassée " afin d’y réaliser un complexe touristique.
En 1960, une filiale du groupe d’assurances La Paternelle achète 1100 ha au sud de Pianottoli : la Testa, au prix de 1F le m², puis, en 1971, un terrain contigu de 580 ha. En même temps que des opérations de " je me vends, je m’achète " frauduleuses, la société imagine un projet de complexe touristique de 100 000 lits. Le projet ne pourra aboutir, malgré le soutien de l’État, grâce à une puissante levée de boucliers, en Corse même. La Paternelle vend alors les 2545 ha (environ 30 km de côtes) à la compagnie La Financière avec pour objectif un complexe de 15 000 lits ! qui n’aboutit pas non plus.
Après avoir absorbé La Paternelle par le biais de la société Monte Scopetto, c’est le groupe d’assurances AXA qui devient propriétaire de La Testa.
Vient ensuite le Conservatoire du Littoral qui veut acquérir l’ensemble du domaine (environ 700 hectares) mais la municipalité de Figari s’y oppose. Le Conservatoire achète alors 441 hectares.
La municipalité achète, quant à elle, 235 hectares, situés en bord de mer et en plein centre de la Testa. Elle annonce en même temps la couleur : un projet hôtelier et résidentiel.
Reste que toute la colline est classée espace remarquable et donc non constructible…
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Figari, l’association Piaghj'e monti a pu consulter le diagnostic territorial établi par un cabinet d’expertise (Conseil et développement de Porticcio). Et voici donc le dernier projet concocté :
Une partie de la Testa Ventilegne est, sur proposition des services de la Direction Régionale de l’Environnement et de la Direction Départementale de l’Equipement classée en espaces remarquables de la Loi Littoral. Ce classement est fondé sur la grande valeur écologique et paysagère de la zone : les études ont été réalisées par des scientifiques.
Aujourd’hui la commune de Figari formalise son projet et demande à ce que la partie de des terrains dont elle s’est rendue propriétaire et qui est incluse dans l’espace remarquable n°58, soit exclue de l’espace remarquable. " (et puisse donc devenir constructible…). En échange elle propose qu’une autre surface devienne (sans justification écologique) un espace remarquable !
Sur cette zone, coloriée en rouge sur les cartes, elle envisage de développer une zone urbaine résidentielle et touristique maîtrisée sur le golfe de Ventilegne (objectif du PLU).
Elle envisage également la réhabilitation des anciennes bergeries et d’une maison de maître, traditionnelle, sur le site de la Testa afin de réaliser un produit touristique de caractère, à forte valeur ajoutée, intégré à l’environnement (type Murtoli, commune de Sartene).
Si un espace est remarquable ce n'est pas pour qu'on change son statut par opportunisme. Il faudrait de puissantes raisons pour que, naturellement, un espace remarquable devienne quelconque. Mais s'il devenait quelconque, intéresserait-il autant les spéculateurs et leurs parrains ?
Haut de la pageUne enquête publique en cours concerne la carte communale de la commune de Zonza, secteur littoral de Santa Lucia di Porti Vechju.
Cette carte ne comporte pas le tracé du sentier du littoral. La servitude de passage le long du littoral est une servitude d'utilité publique visée à l'art. L 126-1 du Code de l'Urbanisme. Cette servitude a le même régime juridique que les servitudes qui doivent être créées autour des sites dangereux (SEVESO).
Cette servitude consiste en une bande de trois mètres de largeur destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. Par conséquent il ne peut pas y avoir de construction ou de clôture sur cette bande de trois mètres !
Or l'objet même de la carte communale est d'indiquer et tout particulièrement dans des documents graphiques les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas.
Il est donc impossible que ne figure pas la servitude longitudinale qu'est le sentier du littoral sur la carte communale.
L'association U Levante a demandé, par courrier adressé à Madame le Commissaire Enquêteur, que cette servitude légale qu'est le tracé du sentier soit représentée sur la cartographie communale actuellement en enquête publique.
U Levante appelle également chaque citoyen à le dire à son tour en :
soit se rendant à la mairie annexe de Sainte Lucie pour écrire sur le cahier mis à la disposition du public,
- soit en adressant courrier en ce sens à Madame le Commissaire enquêteur, carte communale, mairie de Sainte Lucie de Porto Vecchio.
Attention, l'enquête se termine le 10 février au soir.
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