Un vrai massacre d’illégalités au regard non seulement de la loi littoral, mais aussi des règles régissant le PLU. Le vrai problème est l’absence de déféré préfectoral.
Pour visualiser le jugement du Tribunal Administratif.
Pour visualiser le plan des constructions prévues.
Suite à un recours, hélas uniquement associatif mais avec l’appui des organisations du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse, la délibération de la municipalité de Calvi qui devait permettre la construction d’un CLSH neuf et possédant cette fois-ci un permis de construire, dans la pinède (ZNIEFF de type 1, site inscrit, espace remarquable, espace boisé classé), est annulée.
Arguments avancés par l’association et retenus par les juges:
- le projet est en zone non urbaine donc inconstructible
- le projet et bien dans la bande des 100 mètres donc inconstructible
- le projet est dans un espace remarquable donc inconstructible
Le projet avait pourtant bénéficié de nombreux appuis officiels et d’écritures très favorables...
Une nouvelle fois, U Levante déplore l’absence totale du contrôle de légalité de l’Etat par rapport à une décision municipale dont le côté “hors la loi” était pourtant évident.
U Levante
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