1. U Levante a saisi le tribunal administratif et a déposé un “recours en référé suspension” afin d’obtenir rapidement l’arrêt des travaux à Stella Mare dans l’attente d’un jugement global dans quelques mois.
L’audience a eu lieu le 27 mai et le jugement nous est parvenu le 30 mai.
Pour visualiser le jugement en référé du 27 mai 2011.
Le juge a rejeté la demande de suspension. Il s'est focalisé très brièvement sur l'absence d'urgence liée au fait que les travaux sont déjà effectués. Sans doute ne voyait-il pas à quoi pouvait servir la suspension alors que les travaux sont déjà terminés.
Le juge n’a pas statué sur le fait de savoir s'il fallait ou non une enquête publique. Il est surprenant que le juge n'ait pas cherché à savoir si une enquête publique était nécessaire. Or c’était l’argument principal du dossier puisque, si c'est le cas, il n'y a pas besoin de prouver l'urgence.
Cette décision de rejeter la demande de suspension est très décevante, car d'un point de vue juridique, le juge ne peut pas dire que le référé est irrecevable sans statuer sur la question de l'enquête publique, même si le fait que les travaux soient achevés est un élément qui pèse beaucoup dans le dossier.
U Levante regrette que le juge n’ait RIEN dit sur le fond et sur la nécessité de l’enquête publique...
Il est intéressant de noter que le juge ne demande pas à l'association de payer les frais de justice engagés par la partie adverse.
A noter également, qu'en avril, U Levante avait demandé une copie de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la prise d’eau de mer... Elle l’a reçue le 26 mai...
L’université a obtenu l’autorisation de pomper l’eau de mer dans des conditions très limitées : deux heures, trois fois par semaine, le matin avant 9h, à l 'aide d'un tuyau amovible !!! Une autre enquête publique a été ainsi évitée !
2. Dans son bulletin Ambiante, U Levante titrait Projet Stella Mare : l’Université ne donne pas l’exemple ! Pourquoi ?
Aujourd’hui, nous confirmons : « L’Università di Corsica, qui affirme être un Pôle d’excellence en Environnement, ne donne pas l’exemple ».
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