Communiqués
24 décembre 2010
Le Tribunal Administratif de Marseille ordonne à la CRAM de communiquer les résultats des analyses des déblais amiantifères du site de stockage de Barbaggio
Rappels préliminaires:
1 - Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, les fibres d’amiante d’origine « environnementale » sont aussi dangereuses que les fibres d’origine industrielle. Octobre 2010
2 - « Il suffit d’une seule fibre d’amiante pour provoquer un mésothéliome »
Sénat : séance du 2 novembre 2010
LA DIRECTION DE U LEVANTE COMMUNIQUE
Le Tribunal Administratif de Marseille ordonne à la CRAM de communiquer les résultats des analyses des déblais amiantifères du site de stockage de Barbaggio. La CRAM refuse depuis 4 ans de transmettre les analyses des prélèvements réalisés le 30 octobre 2006 par son laboratoire. Ces résultats seront enfin publics dans un mois à moins que la CRAM ne fasse appel de la décision ...
Pour visualiser le jugement du TA
Rappel de l’affaire ou, de 2006 à fin 2010, « la galère des associations » pourtant dans leur bon droit.
Les chantiers de construction de la vallée du Fangu à Bastia ont nécessité le broyage de roches vertes amiantifères et ont conduit l’administration à créer à Teghime, sur la commune de Barbaggio, un site de stockage destiné à recevoir les déblais de ces roches.
Ces déblais contiennent des fibres d’amiante dont la libération dans l’air est dangereuse pour la santé puisque leur arrivée dans les poumons est à l’origine de cancers spécifiques. Ces dangers qu’encourent les employés du bâtiment qui travaillent parfois sans aucune protection, les riverains des sites de construction mais aussi de stockage de ces roches, étant parfaitement connus par les autorités publiques et la médecine du travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Sud-Est (CRAM) a fait procéder sur le site de stockage à des prélèvements de l’air, avec des capteurs, notamment le 30 octobre 2006. Ces prélèvements ont fait l’objet d’analyses par le laboratoire de la CRAM (comptage des fibres d'amiante avec la norme NFX 43-050).
Par courriers en date du 8 juillet 2007 puis du 11 décembre 2007, l’association U Levante sollicitait la communication de ces documents, ce que, par deux fois, la CRAM refusait.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie par U Levante, donnait, le 6 mars 2008, un avis favorable à la communication à l’exposante des documents sollicités. Mais, la CRAM refusant de s’exécuter, l’action en justice devenait inévitable. Elle fut confiée à Maître Benoist Busson. Nous étions en 2008.
Par décision du 14 décembre 2010, les juges du tribunal administratif ont donné raison à l’association U Levante. La Caisse régionale d ‘assurance maladie du Sud-Est DOIT communiquer les résultats des prélèvements effectués dans l’air sur le site de Barbaggio.
La CRAM doit également verser la somme de 1000 euro à U Levante.
La « galère » est-elle terminée ? Pas sur ! Afin de retarder encore la publication de ces résultats (qui peuvent avoir eu des conséquences très nocives sur la santé des personnes ayant travaillé sur ce site de stockage) la CRAM peut faire appel !
NB : Plus précisément, l’exposante a sollicité la communication des documents suivants :
« D’une part :
* résultats et mesures des prélèvements effectués avec des capteurs sur le site de stockage de déblais de roches amiantifères à BARBAGGIO, au nord de Bastia, notamment le 30 octobre 2006 et à toute autre date, quel que soit le support du document (papier, informatique …) ;
* les analyses de l’intégralité de ces prélèvements, notamment ceux du 30 octobre 2006, réalisés par le laboratoire compétent de la CRAM par la méthode « électronique » (comptage des fibres d'amiante avec la norme NFX 43-050) ;
D’autre part :
* tout courrier, mél, fax etc. faisant état de ces résultats et analyses depuis 2006 et échangés avec la DRIRE, la DDASS, la préfecture ou toute autre service d’une administration (commune, ministère etc.). »
Les juges ont considéré que ces courriers n’étaient pas des documents communicables… ce qui doit bien arranger les administrations concernées !
U Levante
Haut de la page