Communiqués
17 décembre 2010
Patrimonio : la justice donne raison aux associations
Le tribunal administratif de Bastia a annulé le permis de construire accordé à Toussaint Marfisi sur la commune de Patrimonio pour un complexe immobilier constitué de quatre bâtiments offrant 34 logements et 30 garages au lieu-dit “Marines du Soleil”. Le tribunal a estimé que ce projet ne respectait ni la loi Littoral ni le schéma d’aménagement de la Corse. Ce sont les associations U Levante et U Polpu qui avaient attaqué en justice l'Etat pour avoir accordé ce permis. L'Etat a, d'ailleurs, été condamné à payer une amende de 1500 euros à U Levante.
Il est particulièrement regrettable qu'une nouvelle fois l’État ait accordé ce permis de construire grossièrement illégal obligeant ainsi les associations à agir en justice".
U Levante
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