Sous les feux de la rampe à nouveau : le Padduc. Après le retrait du premier document par l’ancien exécutif de l’assemblée territoriale, un nouveau Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est en préparation.
Nous l’avons appelé de nos vœux. Réjouissons-nous. Ce document référent conditionne le choix de société à venir. Son enjeu majeur est la maîtrise du foncier :
Quelle sera la vocation des différentes terres ? Lesquelles seront urbanisables ? Lesquelles seront réservées à l’agriculture ? aux transports ? Lesquelles auront des fonctions récréatives ? Lesquelles encore feront figure d’espaces naturels protégés ?
Directive territoriale d’aménagement, le Padduc est un texte puissant dans la hiérarchie réglementaire. À la fois document d’aménagement du territoire et document d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale (Scot), cartes communales… devront se rendre compatibles avec lui.
Aussi, comme la loi et le bon sens l’imposent, toute directive territoriale d’aménagement doit cartographier avec précision les vocations des différents espaces.
Cette cartographie est la garantie que l’aménagement du territoire se réalise en fonction d’une stratégie choisie et non pas à l’aune de « la loi du plus fort » : elle servira de référence aux décisions de justice.
Ce document structurant peut gêner… les appétits fonciers débridés.
Il est dans l’essence même de toute directive territoriale d’aménagement (DTA) de s’appuyer sur une cartographie. La corse fera-t-elle une fois de plus, de trop, exception à la règle ?
Jean-Louis Borloo en tout cas, prône l’exception légale : la DTA corse, serait exemptée de toute cartographie. Le Padduc deviendrait un texte d’orientation, une déclaration d’intention permettant des interprétations. Folie !
La « production » d’une Directive territoriale d’aménagement corse sans cartographie est à lire dans le contexte de la création imminente d’un Établissement public foncier (EPF) qui est, avant tout, un opérateur de « transformation du foncier », puisqu’il assure l’évolution des usages des sols et les remembrements fonciers nécessaires à la réalisation des projets d’intérêt général.
Aujourd’hui la cartographie déjà présentée pour le projet d’EPF aux chambres d’agriculture n’est pas acceptable, puisqu’elle rend constructibles nombre de terres à fortes potentialités agricoles. Quelle sera celle des espaces naturels ?
Le Collectif pour la loi littoral l’affirme avec force : Les cartographies sont indispensables au Padduc.
La maîtrise du foncier est la clé de notre avenir. Les enjeux d’aménagement touchent au type d’économie et de solidarité que nous entendons développer. Savoir comment nous allons aménager l’espace c’est aussi prévenir les drames sociaux que constituent les inondations, l’érosion du littoral (que modélisent les experts en Corse comme ailleurs). C’est aussi poser des principes d’équité.
La réalisation de ces cartographies ne peut être confiée à l’Établissement public foncier.
Et pour être concret, précis, positif : le Padduc doit cartographier les terres agricoles à maintenir. Il doit définir la limite des espaces proches du rivage où s’applique la règle de construction limitée en continuité avec l’existant (L.146-4 II). Il doit localiser les espaces naturels remarquables, soumis avec les espaces littoraux boisés significatifs au principe d’inconstructibilité (L. 146-6 et R. 146-1 et 2). Il doit déterminer où se situeront les coupures d’urbanisation telles que prévues à l’article L.146-2.
Le Padduc doit utiliser la carte Agripast (Amandier, Sodeteg…) et l’Atlas des espaces remarquables de la loi Littoral, cartes existant déjà.
Il n’existe pas de directive territoriale d’aménagement sans cartographie !
Collectif pour l'application de la loi Littoral en Corse
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