Le 11 février 2010, le tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation totale du Plan Local d’Urbanisme de Sartene. Le nombre d’illégalités relevées par le Tribunal est très élevé : ce PLU comportait trop d’illégalités, et ce sur l’ensemble du territoire communal.
Ce PLU rendait urbanisables des zones non équipées, ouvrait à l’urbanisation de trop nombreuses zones littorales à Barcaghju, à Tizzanu, à Tradicettu ainsi que des terres agricoles de bonnes potentialités dans le Rizzanese, ne respectait ni les espaces remarquables ni les espaces boisés classés. Le tribunal a relevé l’illégalité du projet de zone à urbaniser du camping de Roccapina.
Les associations requérantes et le Collectif pour l’application de la loi Littoral espèrent que ce jugement :
- donnera à réfléchir à d’autres mairies à qui il est tout simplement demandé d'appliquer les lois de l'urbanisme dont la loi Littoral et la loi sur les terres agricoles, - sera un signe pour l'Etat afin que son contrôle de légalité devienne une réalité et qu’il défère plus systématiquement les PLU illégaux (il ne l'a pas fait pour Sartene et ce n’est pourtant pas les exemples qui manquaient).
Enfin elles regrettent que des permis de construire sur des zones déclarées inconstructibles par ce jugement aient pu être accordés pendant la période comprise entre le moment du dépôt du recours contentieux et celui de la décision d’annulation du PLU par le tribunal.
Pour visualiser le jugement du Tribunal Administratif de Bastia du 11 février 2010
Haut de la page