Communiqués
28 janvier 2010
Vers une annulation du PLU de Sartène par le Tribunal Administratif de Bastia?
Le "rapporteur public" (ancien Commissaire du gouvernement) du tribunal administratif de Bastia a demandé ce matin, suite au recours déposé par les associations U Levante et GARDE avec l'aide d'un avocat, l'annulation totale du P.L.U. de Sartene pour non application des lois de l'urbanisme dont la loi Littoral, du schéma d'aménagement de la Corse, de la protection des terres agricoles de bonne potentialité.
Même s'il faut attendre le jugement définitif (dans 15 jours), il semble, au vu des arguments avancés par le rapporteur, que l'annulation sera obtenue.
Les associations et le Collectif Littoral se réjouiront alors pour le littoral, les terres agricoles ou les espaces boisés classés sartenais. Il faut rappeler que la commune de Sartene (Corse-du-Sud) présente l'un des plus grands linéaires côtiers de France.
Les associations du Collectif Littoral iront au T.A. à chaque fois que nécessaire mais espèrent surtout que certains maires appliqueront enfin les lois d'urbanisme et que les Préfets et les Sous Préfets effectueront pour chaque cas un réel contrôle de légalité et défèreront les documents d'urbanisme illégaux devant le T.A.
Car les associations ne devraient pas être "obligées" de déférer des documents d'urbanisme devant les tribunaux!
