Communiqués

22 juin 2009

Aleria : on sauvera Mare e Stagnu

L’association U LEVANTE et l’association LE POULPE ont demandé au Tribunal Administratif de Bastia d’annuler la délibération du Conseil Municipal d’Aleria en date du 13 mars 2009 en tant qu’il classe le secteur de Mare e Stagnu en zone à urbaniser alors qu’il s’agit d’un espace remarquable.

Mare è Stagnu est le nom de toute la bande de terre comprise entre l’étang de Diana, depuis son grau, et la mer. La zone 2AUb à urbaniser, en constitue la partie sud.

La zone 2AU est située dans les espaces proches du rivage, tels que délimités par la commune dans le Plan Local d’Urbanisme, à l’intérieur du périmètre du site inscrit « Etang de Diana et ses abords », selon arrêté ministériel du 12 mars 1973, dans un espace naturel exempt de toute forme d’urbanisation et comprenant deux secteurs archéologiques sensibles, à l’intérieur du périmètre de l’espace remarquable n°24 retenu par l’État dans son atlas paru en 2004.

Mare e Stagnu fait partie d’un ensemble écologique important qui inclut et entoure l’étang de Diana. Cet espace est compris dans le périmètre d’intervention en première priorité proposé par le Conseil de rivage dans la stratégie d’intervention à long terme du Conservatoire du littoral 2005-2050.

Mare e Stagnu est répertorié, dans le Schéma d’aménagement de la Corse de 1992, qui est toujours applicable aujourd’hui, comme un espace naturel remarquable aux titres de site inscrit et paysages et sites. Or les parties naturelles des sites inscrits constituent nécessairement des espaces remarquables (abondante jurisprudence du Conseil d’Etat).

Les services de l’Etat ont rendu un avis défavorable au classement du secteur de Mare e Stagnu en zone à urbaniser, mais le Préfet n’a pas signé de recours en contentieux. Le Commissaire enquêteur a également émis un avis défavorable au maintien du zonage 2AUb.

Malgré ces avis défavorables et la réalité de l’espace remarquable, le zonage 2AUb a été maintenu dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé dans la mesure où la commune entend l’ouvrir à l’urbanisation pour un complexe touristique sur 44 hectares.

Le rapport de présentation soumis à enquête publique indiquait en effet que le projet comprendrait « 322 logements de tourisme d’une superficie moyenne de 70 m2, un lieu de vie regroupant une quinzaine de commerces et services ainsi qu’un petit hôtel d’une capacité de 10 chambres. »

Haut de la page