Communiqués

20 février 2009

Rencontre entre le Collectif et des conseillers de la CTC

COLLECTIF POUR LA “LOI LITTORAL” EN CORSE

Dans un esprit d’ouverture et de dialogue, les associations du Collectif Loi Littoral, représentées par ABCDE, GARDE, U Levante et U Polpu, a accepté de rencontrer les Conseillers de la Collectivité Territoriale de Corse, à l’invitation de la Commission PADDUC, afin d’évoquer le projet de PADDUC, et plus particulièrement le volet du texte relatif aux modalités d’application de la loi Littoral en Corse.

Le Collectif a réitéré son opposition la plus ferme au projet actuel de PADDUC, qui constituerait, s’il était adopté en l’état, un instrument de contournement et d’affaiblissement de la loi Littoral en Corse.

Le Collectif a insisté auprès des Conseillers pour que ce document soit profondément remanié, et que soient prises en compte les nombreuses réserves et recommandations formulées par le Conseil des Sites dans son avis du 30 septembre 2008. Le Collectif ne saurait se satisfaire de modifications marginales et superficielles du projet actuel.

A ce titre, le Collectif Loi Littoral maintient l’ensemble de ses revendications. Il demande notamment :

1. La prise en compte dans le PADDUC de l’ensemble des Espaces Remarquables cartographiés dans l’Atlas du Littoral.
L’Atlas, établi par les services de l’Etat en 2004, constitue à ce jour le seul document de recensement des Espaces Remarquables de Corse faisant autorité sur le plan scientifique. Le Collectif ne peut accepter que le PADDUC supprime certains de ces espaces, non pas sur la base de critères objectifs, mais à la demande des Maires, dont on sait qu’ils font, en ce domaine, l’objet de pressions très fortes.

2. La délimitation dans le PADDUC des Espaces Proches du Rivage selon le même tracé que celui retenu dans l’Atlas du Littoral.
Le Collectif Loi Littoral ne peut accepter que le PADDUC rapproche du littoral la limite des Espaces Proches du Rivage dans le seul but de faciliter l’urbanisation des terrains qui se trouveraient ainsi exclus de ces espaces.

3. La mise en place dans le PADDUC d’un dispositif juridique assurant la protection durable des espaces agricoles à potentialité agronomique.
Le Collectif Loi Littoral estime qu’il est impératif, pour assurer la pérennité de l’agriculture corse, de préserver efficacement les terres agricoles proches du littoral de toute forme de pression foncière.

4. La définition dans le PADDUC d’une politique cohérente de gestion de la bande littorale visant à préserver les espaces naturels et à limiter les conflits d’usage en favorisant la densification des zones déjà urbanisées.

Le Collectif Loi Littoral demande, à ce titre, à ce que les principes d’urbanisation du Schéma d’Aménagement de la Corse de 1992 soient repris dans le PADDUC.

En particulier, le Collectif ne peut accepter que le PADDUC fasse de la création de hameaux nouveaux le mode prioritaire d’extension de l’urbanisation dans la bande littorale, alors même que cette forme d’urbanisation était considérée, à raison de ses effets nuisibles pour l’intégrité des zones côtières, comme une exception dans le Schéma d’Aménagement de la Corse.

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