Présentée ainsi ce pourrait être un poisson ; mais non, 80 motos/quads et 80 autos/camions sont attendus. L’itinéraire emprunté est le suivant : Propriano - Santa Lucia de Tallà - Levie - Zonza - Tagliu Rossu – Santa Lucia di Porti Vechju - Muratellu –Pascialella - Radici – Vignalella - Pero Longo - Sartene - Propriano.
Pendant les deux « spéciales » deux pistes devraient être empruntées : Entre Bocca d’Illarata et Tagliu Rosssu (sur le versant sud de la rivière Cavu) et entre Pascialella et Radici (massif sud de la forêt de l’Ospedale).
Cet itinéraire traverse une zone importante pour la conservation du mouflon et, qui plus est, pendant une période très sensible (mise bas). Il est donc incompatible avec les objectifs de conservation de cet animal emblématique de notre île, en déclin et pour lequel de nombreux efforts sont tentés pour assurer sa survie. Car c’est bien de survie qu’il s’agit.
On ne peut à la fois vouloir protéger la faune et perturber grandement les lieux où elle trouve refuge. Car le dérangement sera obligatoirement très important. Le passage des motos, des autos et des camions s’accompagnera de vacarme et de poussière et provoquera un grand stress, facteur d'avortement en cette période.
Par ailleurs, la loi interdit la circulation des véhicules à moteur (automobiles, motos, quads, engins spéciaux à moteur…) hors des voies ouvertes à la circulation publique (article L. 362-1 du code de l’environnement). Dans les parcs naturels régionaux, l’encadrement de la circulation est également voulu par le législateur.
Les associations signataires demandent à la DIREN, à la DDAF, à l’ONC,à l’ONF, au Préfet, au PNRC, aux maires, à l’Office de l’environnement, de ne pas autoriser la course dans ces biotopes à mouflons, de le faire savoir publiquement et de faire respecter la récente circulaire Olin.
Associations signataires : U Levante, U Polpu, ADEZ (Association Défense de l’Environnement de Zonza), Figari Piaghj'e Monti, ABCDE, ADRE (Association Défense Rizzanese Environnement), L’Erbaghju, GARDE.
Dans la zone d'extension forêt de l’Ospedale / Bavella, le rapport intermédiaire écrit par César Mattei (Life, PNRC, 2005, page 118) dit dans la zone concernée (Massif de Bavella, forêts de l’Ospedale, Zonza) la pression humaine est très probablement le facteur de dérangement des populations de mouflon. La pollution sonore et les effets de cette présence humaine intense sur ce secteur ne peuvent que nuire à l’épanouissement de la faune sauvage et contribuent, dans le cas du mouflon corse, à une réduction de son habitat.
Condamnation pour circulation dans le PNR d’Armorique. Par jugement du 11 janvier 2007, le tribunal de police de Morlaix a condamné le conducteur d’une moto tout terrain circulant sur le circuit pédestre du Mougau notamment à une amende de 500 euros, la suspension de son permis de conduire et la publication de la décision dans le magazine motos vertes dans la limite de 1 000 euros. Chacune des trois parties civiles, dont FNE et Bretagne Vivante, recevra par ailleurs 200 euros au titre des dommages & intérêts. La décision est ainsi motivée sur le plan intentionnel : il appartenait à M. X de prendre tous les renseignements utiles [pour savoir quels étaient les chemins autorisés], et surtout il résulte à l’évidence des photographies illustrant le procès-verbal que les chemins empruntés par Grégory Pouliquen ne pouvaient apparaître comme ouverts à la circulation d’un véhicule à moteur : ils ne sont pas carrossables, n’étant ni goudronnés ni même, pour certains, empierrés et ils sont dépourvus de toute signalisation routière. Et de poursuivre en ces termes pour justifier la gravité des faits : il ne pouvait (…) ne pas s’apercevoir des dégradations durables que son plaisir égoïste et passager provoquait au site naturel de grande qualité où la nature est préservée au sein d’un paysage d’une grande beauté : végétaux écrasés, ornières profondes creusées dans une terre meuble.
Circulation illicite de quads en forêt. Par jugement du 13 septembre 2005, le tribunal de police de Saint-Mihiela déclaré les organisateurs d’une randonnée en quads malgré l’avis défavorable de la préfecture et de l’ONF, coupables d’avoir circulé en véhicule hors des routes et chemins (article R.331-3 alinéa 2 du code forestier). Un procès-verbal clair des agents assermentés de l’ONF faisait en effet état de la présence de 59 quads sur une ligne séparant un terrain privé et la forêt domaniale. Constatant les atteintes portées délibérément à l’environnement par le passage de ces nombreux véhicules à moteur dans une zone sensible, le juge a condamné les prévenus à verser la somme de 590 euros à Meuse Nature Environnement et FNE au titre des dommages intérêts. Ils devront en outre payer 300 euros d’amende et le jugement devra être publié dans deux journaux spécialisés : Passions vertes et Motos vertes. De quoi dissuader de potentiels contrevenants ?
Circulation des quads. Une circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicule à moteur dans les espaces naturels est parue. Elle rappelle la réglementation applicable en la matière et a le mérite d’en souligner le principe : la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi. Vous pouvez la télécharger : Circulaire Quad 2005.
4x4 bretons : 3 conducteurs sanctionnés pour avoir circulé en-dehors des voies autorisées ! Par arrêt du 14 novembre 2005, la cour d’appel de Rennes a confirmé la condamnation de trois conducteurs de 4x4 épinglés par des agents de l’O.N.C.F.S. le 17 avril 2004, alors qu’un des véhicules s’était embourbé sur un chemin de grande randonnée dans le Parc Naturel régional d’Armorique (CA Rennes, 14 novembre 2005, n°05/011046). La cour rappelle ainsi que d’après l’article L.362-1 du code de l’environnement, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des Départements et Communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Elle précise que, conformément à ce texte, la charte de chaque parc naturel régional comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente a parc. L’article 18 de la charte du Parc Naturel régional d’Armorique interdisant la circulation des véhicules à moteur en-dehors des cas prévus par la loi, la cour d’appel a confirmé les amendes de 300 et 150 euro prononcés par le tribunal de police de Rennes le 21 mars 2005. Bretagne Vivante et France Nature Environnement, qui s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire, obtiennent 200 euro chacune au titre des dommages intérêts.
Par arrêt en date du 10 janvier 2007, le Conseil d’Etat a validé la circulaire Olin (circulation des véhicules à moteur).
En effet, le CODEVER (Collectif pour la défense des loisirs verts), la fédération française de motocyclisme et la fédération française de 4X4, avaient demandé à la Haute juridiction de l’annuler, estimant qu’il allait trop loin et imposait des interdictions non prévues par la loi du 3 janvier 1991 (1).
FNE est intervenue au soutien du MEDD dans cette affaire, dans laquelle le Conseil d’Etat a uniquement annulé l’annexe 1 de cette circulaire, en raison de son imprécision vis-à-vis du code de la route (2). Ainsi, la quasi totalité de la circulaire est validée, et son contenu s’en trouve au contraire renforcé.
Le Conseil d’Etat a même précisé que cette circulaire ne portait pas atteinte à la liberté d’aller et venir, et qu’elle ne faisait que rappeler les dispositions législatives applicables en matière de circulation des VTM (3) dans des espaces naturels : interdiction de circuler en dehors des voies réservées à la circulation publique, interdiction de circuler sur les terrains d’autrui même en l’absence de signalisation, etc.
(1) CE, 10 janvier 2007, n°286701, Collectif pour la défense des loisirs verts et autres. Circulaire n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1 du 6 septembre 2005, relative aux règles imposables aux utilisateurs de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels.
(2) L’annexe 1 de la circulaire ne mentionnait pas que le permis B1 n’était requis que pour les quadricycles lourds à moteur et non pour l’ensemble des quads.
(3) Véhicules terrestres à moteur (VTM).
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