L'exécutif de la CTC refuse que le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) soit soumis à une évaluation environnementale (=étude d'impact). C'est extrêmement grave.
Une directive européenne de 2001 impose en effet une évaluation des incidences sur l’environnement des principaux plans d’urbanisme, schémas d’aménagements, etc.
Une ordonnance a, en juin 2004, transposé la directive européenne en droit français. L’article 4 de cette ordonnance (article L.4424-13 du code général des collectivités territoriales) précise que le PADDUC doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Un décret en Conseil d'Etat, en préparation, doit préciser les modalités selon lesquelles peuvent toutefois être dispensés d'évaluation environnementale certains plans.
C’est dans ce cadre que, le 31 mars, l’Assemblée de Corse examinera un rapport de l’exécutif ayant pour objet une demande de modification du décret en préparation afin que le PADDUC soit dispensé d’évaluation environnementale.
Vouloir faire en sorte que le PADDUC soit dispensé d’évaluation environnementale traduit le fait que l’Exécutif a très bien réalisé les dégâts que ses projets causeront. Ainsi toutes les conséquences du PADDUC sur l’agriculture, la pêche, la sylviculture, l’énergie, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, la politique touristique, l’affectation des sols, absolument tout l’aménagement du territoire de la région Corse ne seraient pas évalués. Et bien évidemment les incidences sur les sites littoraux parmi lesquels les espaces remarquables passeraient à la trappe.
Nous demandons, à tous les syndicats, à tous les partis, à toutes les forces vives, à tous les Corses de se mobiliser et de manifester leur opposition à ce projet. Ce qui se prépare est un nouvel article 12.
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