L’État soulève nombre d’inégalités L’État a rendu son avis dès fin septembre sur le projet de modification du PLU de Pruprià. Dans cet avis, qui n’était pas disponible pendant l’enquête publique, l’État souligne des illégalités, dont le non respect de … Lire la Suite
Le tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation partielle du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ota. Le tribunal a estimé que la partie attaquée du document d’urbanisme (des zones situées dans le secteur de Casarone que la commune … Lire la Suite
Le tribunal administratif de Bastia a, le 4 novembre 2011, prononcé l’annulation totale de la carte communale partielle de Coti-Chjavari. Ce jugement fait suite à un recours des associations U Levante et Le Garde, avec le soutien du collectif pour … Lire la Suite
Le tribunal administratif de Bastia a , le 4 novembre 2011, a prononcé l’annulation totale de la révision du Pos de Borgu/La Marana Pinetu Ce jugement fait suite à un recours des associations U Levante et Le Garde, avec le … Lire la Suite
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Calcatoghju, approuvé le 12 juin 2010, permettait l’urbanisation de plusieurs dizaines hectares d’espaces naturels, alors même que la population permanente de la commune de Calcatoghju n’a pas vocation à augmenter de manière significative au … Lire la Suite
Ce PLU annulé rendait constructible près de 450 hectares d’espaces naturels et agricoles, alors même que la commune compte déjà 75 % de résidences secondaires, ce qui constitue l’un des pourcentages les plus élevés de Corse. Le parti d’urbanisation frénétique … Lire la Suite
La construction du centre de loisirs sans hébergement était prévue dans la pinède de Calvi (Znieff de type 1, site inscrit, espace remarquable, espace boisé classé) est annulée. Les arguments avancés par l’association ont été retenus par les juges : … Lire la Suite
Le jugement du tribunal administratif (TA) annulant le PLU d’Olmetu est extrêmement sévère pour la commune puisque le TA a considéré que le PLU ne respectait : – ni l’article L. 146-4, I ( aucune construction ne peut être autorisée, … Lire la Suite
Le 13 avril, la commune de Sartè avait demandé à la cour d’appel d’annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia : 1) avait annulé la délibération du 28 novembre 2008 par laquelle le … Lire la Suite