Loi Littoral

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Accords de Matignon

Article 12 du projet de loi

Le Collectif pour la loi Littoral

Novembre 2001, les accords dits de Matignon débouchent sur un projet de loi dont l'article 12 remet gravement en cause la loi Littoral. Aussitôt de nombreuses voix s'élèvent en Corse (plus de 80% de la population se prononce contre cet article et pour la loi Littoral...). Le collectif pour la loi Littoral lance une pétition nationale et donne de nombreuses conférences de presse. Ces actions aboutiront finalement à un vote à l'assemblée nationale CONTRE l'article 12 !

Voici un résumé de ce qu'était cet article 12

Pétition pour la loi Littoral et contre l'article 12 du projet

Notre île dispose d’une nature incomparable, de paysages exceptionnels, de sites remarquables. Ils constituent le meilleur atout pour notre développement économique et, partant, pour l’avenir de notre jeunesse. Ces atouts se doivent d’être préservés.

C’est ce que permet la loi Littoral qui prévoit tout à la fois le libre accès de tous au rivage, la création du sentier du littoral du Cap à Bunifaziu, la protection des espaces proches du rivage et des espèces qui les peuplent mais aussi une urbanisation mesurée non linéaire, autour des villages existants ou par le biais de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. C’est dire que cette loi, votée en 1986, à l’unanimité par les deux chambres réunies (députés et sénateurs), est parfaitement adaptée pour la Corse.

Or l’article 12 du projet Matignon met à bas les deux articles les plus fondamentaux de la loi Littoral les articles L. 146-4 et L.146-6.

Pour la Corse c’est une tragique erreur, pire, un crime car nos rivages d’exceptionnelle beauté seront livrés aux appétits des promoteurs et autres nantis peu scrupuleux qui veulent se les approprier et par là même nous exclure de ce fabuleux patrimoine qui est à la fois nôtre et universel.

C’est pourquoi nous appelons chacune et chacun d’entre vous à signer et à faire signer ce manifeste. Rejoignez-nous. Il y va de votre propre avenir, de celui de vos enfants. Tous ensemble demandons l’application de la loi Littoral et le retrait de l’article 12 du Projet Matignon. Ces pétitions seront remises aux parlementaires à Paris.

Les signataires de l'appel

Associations de défense de l'environnement

Partis politiques

et le soutien de :

Autres associations

Personalités

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