Loi Littoral
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Sentier du littoral à San Fiurenzu : le "cas" d'Ormesson (juin 2009)
Suite à une demande de l’association agréée de protection de l’environnement U Levante, la DDE service maritime avait dressé des contraventions de grande voirie pour occupations sans autorisation du domaine public maritime en plusieurs points et devant plusieurs propriétés de la presqu'île de Fornali (Saint Florent) (première partie de la vidéo). Certaines occupations illégales ont d’ailleurs disparu suite aux verbalisations effectuées par la DDE.
Parmi ces occupations illégales, trois pontons dont un ponton principal jouxtant des garages à bateaux (eux aussi illégaux) équipé d’un dispositif privé et sophistiqué d’éclairage et menant directement au « château d’Ormesson ».
La propriété d'Ormesson et les pontons vus de la mer
Un incroyable jugement du Conseil d’Etat (fichier joint) infirme ceux du Tribunal Administratif de Bastia et de la Cour administrative de Marseille. La SCI du Cap (Beghin-Moreuil-d’Ormesson) n’a plus à les démolir sous astreinte et l’Etat doit même la dédommager à hauteur de 3000 euros ! Motif invoqué : le ponton n’était pas exclusivement occupé par la famille d’Ormesson.
Pour télécharger la décision du Conseil d'Etat
L’association agréée de protection de l’environnement “U Levante” dont l’intervention volontaire avait été retenue dans cette affaire par le TA n’a pas été avertie des appels…
Vous pouvez visionner, en cliquant sur le lien ci-dessous, les relations directes entre le ponton principal, les bateaux, les garages à bateaux, le “château” et les occupants des lieux. Et vous vous ferez ainsi votre propre opinion.
Pour visionner la vidéo des lieux
Bonne lecture et bonne vidéo
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