Loi Littoral

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Elections Territoriales Mars 2010

Collectif pour la Loi Littoral

Lettre ouverte envoyée aux candicats le 21 janvier 2010

Le Collectif pour la Loi Littoral considère que la Corse a besoin de cette loi car elle est la pierre angulaire du développement de la Corse et que son application est un des enjeux majeurs des années à venir : elle conditionne un vrai choix de société.

Vous allez être candidat aux élections territoriales du mois de mars prochain. Parce qu’il est nécessaire que les électeurs connaissent votre vision du devenir de la Corse, le Collectif vous demande de vous positionner clairement sur la loi Littoral en vous prononçant sur les points qui suivent et en nous adressant vos réponses, que nous ne manquerons pas de faire connaître à nos adhérents et aux électeurs.

- le respect des espaces remarquables délimités dans les atlas actuels,

- le respect de la limite des espaces proches du rivage définie dans les atlas actuels,

- le respect du principe d'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage,

- l’application non restrictive de la notion de hameau nouveau, en tenant compte de la jurisprudence,

- l’application de la notion de capacité d’accueil,

- la non constructibilité, y compris en zone urbaine, de la bande des 100 mètres (sauf pour les activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau),

- la non constructibilité des terres agricoles de bonnes potentialités déjà cartographiées dans les cartes « Amandier », cartes qui devront servir de référence au PADDUC,

- la réalisation généralisée de la servitude du sentier du littoral à sa place légale,

- votre vision de la gestion de la bande littorale.

D’autre part :

1 - Etes vous d'accord avec le Schéma d'aménagement de la Corse de 1992 (rédigé par l’Etat!), qui affirmait déjà page 117 (mais il n'a pas été appliqué) que les potentiels d'accueil des ports et des aéroports en période de pointe doivent "rester compatibles avec l'évolution de la capacité d'hébergement, avec les politiques d'allongement de la saison et, plus généralement, avec le maintien d'un équilibre entre population touristique et population permanente". Ce qui revient à écrire que la Corse doit avoir la maîtrise des rotations maritimes et aériennes et que ces dernières doivent être limitées en fonction de la capacité d'accueil de l'Ile.

Question liée :

Etes vous d'accord avec la construction d'un nouveau port à La Carbonite à Bastia ?

2 - Vous engagez vous à mettre en oeuvre les servitudes longitudinale et transversale favorisant l'accès au littoral afin que, partout, les accès au rivage et la circulation pédestre sur celui-ci soient assurés, que les accès piétonniers aux plages et aux sites riverains de la mer soient garantis au plus grand nombre, que les habitants comme les touristes aient la possibilité de cheminer librement le long des côtes avec facilité.

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous accorderez à notre demande et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Pour le Collectif Loi Littoral

Vincent Ciccada et Delphine Agostini

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Question orale pour la réunion du 17 février 2010 (1ere question)

Le Collectif pour l’application de la Loi Littoral, vous a adressé à tous un questionnaire détaillé pour connaître votre engagement réel au niveau de l’environnement.

A ma connaissance deux listes ont répondu, leurs réponses pourront être consultées sur les sites des associations Poulpe, Levante, A.B.C.D.E. et autres

Les électeurs pourront ainsi prendre connaissance de l’engagement écologique de chacun d’entre vous.

J’en viens à ma question, elle s’adresse à tous, y compris à la liste dite écologiste de J F Baccarelli mais je m’adresse principalement à ceux d’entre vous qui pensez être président de l’exécutif et président de l’Assemblée :

En 2004, après des études scientifiques, l’administration a élaboré un atlas.

Cet atlas a cartographié sur des cartes précises au 25 000 ème, tous les Espaces Remarquables littoraux. Ces espaces sont inconstructibles.

Il a aussi fixé la limite des Espaces Proches du Rivage, dans lesquels l’urbanisation est limitée.

Le PADDUC mort né avaient supprimé un très grand nombre d’Espaces Remarquables et rapproché du bord de mer la limite des Espace Proche du Rivage

Question: toute simple

Etes vous d’accord pour appliquer in extenso cette cartographie Espaces Remarquables, plus limite des Espaces Proches du Rivage, comme le demandent les associations ?

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