PLU d'Alata
ALATA : Pour la première fois en Corse, à notre connaissance, des terrains agricoles acquis puis revendus par la SAFER deviennent constructibles
Des terres agricoles acquises par la SAFER constituent aujourd’hui la zone à urbaniser AUDg11 du PLU approuvé d’Alata
Petit historique des parcelles de la zone AUDg 11
Ces terrains font partie d’un lot acquis par préemption par la SAFER de Corse en juin 1984 auprès de Madame Gisela Von Banck-Wissmeyer.
1966 : le docteur S. vend ces terres (et plusieurs centaines d’hectares allant jusqu’au golfe de Lava) à Madame Gisela Von Banck-Wissmeyer, appartenant à la famille des industriels allemands Krupp. Cette Mme G.V.B.W. devant beaucoup d’argent au Crédit Agricole, ce dernier lui impose de vendre pour rembourser ses dettes. Les terrains sont vendus à la SAFER en 1984.
La SAFER revend ensuite, en 1985, les terres à trois agriculteurs. La répartition des terres a lieu en présence des représentants de la chambre d’agriculture de l’époque. Les autres agriculteurs de la commune ne sont pas invités à la réunion.
Les terrains AUDg11, avec d’autres, sont attribués, en mai 1985, à un agriculteur et son épouse (qui a été secrétaire de la chambre d’agriculture), au prix moyen de UN franc le mètre carré, soit actuellement 0,15 euro.
Depuis cette date, ce terrain est resté en friche.
Actuellement le prix moyen du mètre carré constructible sur la commune d’Alata se situe entre 50 et 60 euros.
De tous les terrains SAFER vendus aux trois agriculteurs, seules les parcelles de la zone AUDG 11 sont constructibles.
Caractéristiques des 15 000 m2 de la zone AUDG 11
Règlement du PLU (page 59) : La constructibilité est soumise à un projet dont le nombre de maisons individuelles sera inférieur ou égal à quatre .
Il ne peut s’agir que de maisons à louer ou à vendre. En effet, il ne s’agira pas de la maison d’un agriculteur car le propriétaire de cette parcelle est également propriétaire de très nombreuses parcelles constructibles dans la zone du col de Pruno ( sa maison d’habitation est d’ailleurs sur une des parcelles).
Notons que la zone AUDG 11 n’est pas desservie par un réseau d’assainissement
La constructibilité de la zone AUDG 11 est contraire au P.A.D.D. de la commune d’Alata
PADD, page 6 : Le PLU devra affirmer la « reconnaissance des espaces naturels sensibles et agricoles » …
Il devra affirmer la " politique de préservation des grands ensembles naturels et agricoles. Le zonage et le règlement seront les principaux outils de cette volonté de préservation. "
La position des services de l’État : DDA et DDE
Avis du 24 janvier 2006 : en page 7 il est écrit : « zone AUDg11 : le secteur est à vocation agricole et doit relever d’un classement en zone A. » (A= agricole).
La position du Commissaire-Enquêteur
Conclusions favorables à l’urbanisation !
Pourquoi faut-il s’opposer à l’urbanisation de ces parcelles ?
1 - Accessoirement : le plan biologique et patrimonial
Le ruisseau de Castagnola ( San Benedettu ) traverse la commune d’Alata. Il coule au sud de la zone et un de ses affluents traverse la zone AUDG 11. Ce petit affluent rejoint directement en amont la partie du ruisseau classée en réserve piscicole, repeuplée depuis 2004 en truites macrostigma, souche ancestrale endémique de Corse provenant du plateau d’Ese.
Des prises effectuées en août 2006 par le Conseil Supérieur de la Pêche viennent de démontrer que ces truites s’y reproduisent. C’est une première en Corse. Il paraît très important que la pérennité de cette opération de reproduction et donc de protection de la truite endémique de Corse soit assurée.
Il est donc important que ce ruisseau ne soit pas pollué. L’urbanisation de la zone, même si les maisons ont un assainissement individuel, entraînera des eaux usées dans le ruisseau (des études géologiques ont montré que le sol ne peut permettre un drain efficace).
Ce terrain AUDg11 est également mitoyen direct d’une réserve cynégétique. Il est évident que le risque de nuisance est hautement élevé : dérangement des espèces ( lièvres, perdrix, faisans ) qui utilisent aujourd’hui largement ce terrain.
2 - Principalement : le plan éthique
L’association U Levante rappelle son opposition ferme au changement d’affectation des terrains agricoles, tout particulièrement ceux acquis par préemption SAFER et qui font l’objet d’opérations à caractère spéculatif comme c’est le cas sur la commune d’Alata.
Elle demande à l’état, aux syndicats agricoles, aux chambres d’agriculture et aux partis politiques de prendre clairement et publiquement position.
30 août 2006